Politique de remboursement
Politique de remboursement
Droit de rétractation et de retour
Conformément à la loi Hamon du 13 juin 2014, le client bénéficie d’un droit de rétractation, sans motif ni pénalités, pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour l’exercer il doit en informer la société par une déclaration claire et précise par courrier à la boutique Les Pépites du Terroir au 6 place Wilson, 31000 TOULOUSE ou par formulaire de contact sur le site pepitesduterroir.fr.
Toute demande de retour déclenche donc la délivrance par l'enseigne Les Pépites du Terroir à son client d’un bon de transport prépayé mais dans tous les cas, les risques liés au retour des produits (détérioration ou perte) relèvent de la seule responsabilité du client.
L'enseigne Les Pépites du Terroir dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des articles de la commande concernée pour rembourser l’acheteur ; délai technique qui lui permet de vérifier l’état de la marchandise. La procédure de remboursement s’appliquant aux articles non utilisés, non ouverts, non détériorés, toujours étiquetés et dans leur emballage d’origine conforme. Tout retour de produit rendu impropre à la vente ne peut donner lieu à son remboursement. Dans ce cas le client peut récupérer le ou les articles concernés en s’acquittant préalablement des frais de retour initiaux et de réexpédition correspondants auprès de l'enseigne Les Pépites du Terroir qui se décharge aussi de toute responsabilité quant aux risques liés au transport-retour des articles à l’adresse de livraison du client.
Un article qui présenterait un défaut de conception, de conformité ou livré au lieu d’un autre par erreur lors de la préparation de la commande, peut bénéficier d’un échange gratuit selon les conditions de retour citées précédemment. Et en cas d’indisponibilité en stock, la suggestion d'un autre article équivalent de même montant ou supérieur sera proposé, si la suggestion ne convient pas le remboursement interviendra selon les mêmes conditions.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être exigé et la responsabilité de la société Les Pépites du Terroir ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien, de non-respect des conseils ou recommandations du fabricant par le consommateur ou d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.